MUTUELLE SANTE

ASSURANCE SANTE

Définition et fonctionnement du contrat d’assurance santé

L’assurance santé fait, par définition, partie des assurances de personnes. Une assurance santé a pour but de préserver l’assuré contre les risques liés à la maladie ou, plus précisément, contre tous les événements entraînant une intervention médicale (l’acte médical peut être appelé non seulement par une pathologie ou par le développement d’une maladie, mais aussi suite à un dommage corporel, entraîné par un accident par exemple).

Dans le cas où une intervention médicale est nécessaire (qu’il s’agisse d’un acte médical ou d ‘une simple consultation), les dépenses de santé liées à cette intervention (règlement des soins effectués, règlement des honoraires du médecin, etc.) sont partagées entre le patient et le système de protection sociale, c’est-à-dire la Sécurité Sociale.

Cependant, la Sécurité Sociale (qui est, au sens large, une forme d’assurance santé obligatoire) n’a pas la capacité économique (les problèmes financiers que la France rencontre actuellement avec le système de protection sociale en matière de santé le montrent bien) de prendre en charge, et donc de rembourser à chaque individu, l’intégralité des coûts liés à leur consommation personnelle en matière de soins médicaux.

Par conséquent, sauf cas particuliers, dans toute intervention médicale (consultation ou soins), la Sécurité Sociale ne prend en charge qu’un certain pourcentage des frais médicaux (le pourcentage de prise en charge par la Sécurité Sociale pouvant varier significativement d’une branche à l’autre de la médecine).

L’assurance santé a été mise en place afin de permettre aux personnes de souscrire un contrat qui leur remboursera la part des frais de soins non prise en charge par la Sécurité Sociale. L’assurance santé a donc pour vocation, comme son nom l’indique, d’assurer les personnes contre les conséquences économiques d’un état de santé qui nécessite des soins.

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