Assurances

Dans cette partie « ASSURANCES » nous allons vous présenter divers types d’ assurances (auto, santé, habitation, obsèque….) avec nos différents partenaires afin de vous permettre de profiter des meilleurs offres actuelles du moment.

Définition du contrat d’assurance en général

Un contrat d’assurance est un « contrat par lequel une partie (le souscripteur) se fait promettre pour son compte ou celui d’un tiers par une autre partie (l’assureur) une prestation généralement pécuniaire en cas de réalisation d’un risque, moyennant le paiement d’une prime ou cotisation ».

ASSURANCE AUTO

Définition du contrat d’assurance auto

Pour un véhicule à moteur (motocycle, automobiles, utilitaires etc.), l’assurance obligatoire est la Responsabilité Civile, prévue par le code la route et le code des assurances. La garantie Responsabilité civile prend en charge les dommages subis par des tiers. La peine prévue en cas de défaut d’assurance minimum obligatoire est de 3 750 euros d’amende, assorti, en cas de sinistre et selon les circonstances, de peine de prison, retrait de permis, confiscation du véhicule…

À savoir:

Le code de la route prévoit également une assurance obligatoire pour le transport de matières dangereuses.
Les remorques et caravanes sont également concernés.
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ASSURANCE HABITATION

Définition du contrat d’assurance habitation

Une assurance habitation correspond aux garanties prises par un locataire ou un propriétaire pour un bien immobilier et ses occupants. La société d’assurance garantie au souscripteur une aide financière en cas de dommages, d’incidents ou d’accidents. Cette aide, dans ses conditions d’obtention et dans son montant, sera définie par les termes du contrat entre l’assureur et l’assuré.

Les obligations légales

La loi de Quillot de 1982 contraint les locataires d’un appartement à souscrire à une assurance contre les risques locatifs. C’est la seule condition où une assurance est obligatoire, contrairement aux idées reçues. Il est d’usage de justifier d’une assurance lors de l’acquisition d’un bien chez le notaire.

L’objectif d’une assurance habitation

L’objectif est la protection financière pour l’habitation, ses occupants et le contenu. Elle est communément appeler multirisques habitation (MRH) pour un particulier et multirisques professionnels pour les locaux à destination professionnelle.

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ASSURANCE SANTE

Définition et fonctionnement du contrat d’assurance santé

L’assurance santé fait, par définition, partie des assurances de personnes. Une assurance santé a pour but de préserver l’assuré contre les risques liés à la maladie ou, plus précisément, contre tous les événements entraînant une intervention médicale (l’acte médical peut être appelé non seulement par une pathologie ou par le développement d’une maladie, mais aussi suite à un dommage corporel, entraîné par un accident par exemple).

Dans le cas où une intervention médicale est nécessaire (qu’il s’agisse d’un acte médical ou d ‘une simple consultation), les dépenses de santé liées à cette intervention (règlement des soins effectués, règlement des honoraires du médecin, etc.) sont partagées entre le patient et le système de protection sociale, c’est-à-dire la Sécurité Sociale.

Cependant, la Sécurité Sociale (qui est, au sens large, une forme d’assurance santé obligatoire) n’a pas la capacité économique (les problèmes financiers que la France rencontre actuellement avec le système de protection sociale en matière de santé le montrent bien) de prendre en charge, et donc de rembourser à chaque individu, l’intégralité des coûts liés à leur consommation personnelle en matière de soins médicaux.

Par conséquent, sauf cas particuliers, dans toute intervention médicale (consultation ou soins), la Sécurité Sociale ne prend en charge qu’un certain pourcentage des frais médicaux (le pourcentage de prise en charge par la Sécurité Sociale pouvant varier significativement d’une branche à l’autre de la médecine).

L’assurance santé a été mise en place afin de permettre aux personnes de souscrire un contrat qui leur remboursera la part des frais de soins non prise en charge par la Sécurité Sociale. L’assurance santé a donc pour vocation, comme son nom l’indique, d’assurer les personnes contre les conséquences économiques d’un état de santé qui nécessite des soins.

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ASSURANCE OBSEQUE

Définition de l’assurance obsèque

Une assurance décès est une assurance de prévoyance permettant de garantir le versement d’un capital à un ou des bénéficiaires dans le cas ou la personne assurée décèderait avant ses bénéficiaires. Une assurance décès est souscrite afin qu’une somme d’argent soit versée aux personnes restant en vie après la mort du défunt.

Les conditions de l’assurance décès

Les conditions de l’assurance décès dépendent de l’âge de la personne assurée ainsi que du montant de la cotisation que le souscripteur va verser tous les mois. De ces deux paramètres va dépendre le capital versé par la compagnie d’assurance décès.

Les conditions de l’assurance décès

Les assurances temporaires garantissent le paiement d’un capital au bénéficiaire désigné si le décès de l’assuré survient avant une date déterminée. A l’échéance de cette date, si l’assuré est toujours vivant, l’assureur est dégagé de toute obligation. Exemple : l’assurance solde restant due en garantie du remboursement d’un emprunt

Les assurances vie entière garantissent le versement du capital fixé dans le contrat, lors du décès de l’assuré, à quelque époque qu’il survienne
Dans ce cas là, trois modalités de financement sont envisagées :
– des primes viagères (paiement échelonné sur toute la vie de l’assuré)
– des primes temporaires (paiement jusqu’à un terme fixé à l’avance)
– une prime unique (paiement en une seule fois)

Un contrat d’assurance décès peut être souscrit à titre individuel ou sous une forme collective, par un seul contrat comportant autant d’engagements qu’il y a de personnes assurées.

La fiscalité de l’assurance décès

Suite au décès de l’assuré, les sommes dues par un assureur donnent ouverture aux droits de mutation par décès. Ces derniers sont évalués en fonction du degré de parenté du bénéficiaire avec l’assuré et pour la fraction des primes versées après 70 ans et qui excède 30500 €. Les produits financiers des contrats d’assurance décès sont soumis à un prélèvement de 10%. Ces sommes sont prélevées directement par l’assureur.

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ASSURANCE ANIMAUX

Définition de l’assurance animaux

Le principe de l’assurance animaux repose sur les mêmes conditions que tout type d’assurance : contre une cotisation, l’assuré, soit le propriétaire d’animaux domestiques ou pas, a une assistance financière pour les dépenses essentiellement de santé liées à son ou ses animaux.
En général, quand on parle d’assurance animaux, on pense tout de suite à des animaux de compagnie tels que les chiens et les chats mais il y a aussi les autres animaux qui peuvent être assurés, notamment sur le plan de la santé.
Les visites chez un vétérinaire ou les interventions chirurgicales sont en général onéreuses, c’est pourquoi avoir une assurance n’est pas négligeable.

Les champs concernés par l’assurance animaux

Les plus communs sont :

Les accidents : toute atteinte corporelle de l’animal, non intentionnelle de la part du souscripteur et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure

Les maladies : altération de l’état de santé de l’animal, constatée par un vétérinaire et donnant lieu à un traitement

Les frais chirurgicaux : honoraires propres à une intervention chirurgicale et frais liés à cette intervention (radiographie, frais de pharmacie et de séjour en clinique vétérinaire)

Les frais médicauxL’assurance comprend les honoraires de vétérinaire, les frais de pharmacie, les analyses de laboratoires, les radiographies, les transports en ambulance animalière, séjours en clinique vétérinaire. Il faut savoir que lors de la souscription d’un contrat d’assurance animaux, vous aurez certainement une franchise, c’est à dire que la part des frais restant sont à la charge du souscripteur après l’indemnisation. Les différentes formules de l’assurance animauxSuivant la formule choisie, le souscripteur bénéficie de certaines prestations. Il est certain que plus vous payez et plus vous aurez des garanties de remboursements élevées. Les compagnies d’assurance proposent en général les garanties dans les formules :

Des remboursements élevés, jusqu’à 80% du montant de vos dépenses réelles

Toutes les dépenses de santé sont prises en compte, en cas d’accident et d’intervention chirurgicale: honoraires de vétérinaire, radios, analyses de laboratoire, injection, pansements, médicaments prescrits, anesthésie, chirurgie, séjour en clinique vétérinaire

Des garanties solides, avec un plafond de remboursement fixé à 800 € ou 1300 € chaque année

Des remboursements rapides, en général sous 3 jours, accompagnés d’un décompte précis, pour savoir exactement où vous en êtes

Le libre choix du vétérinaire pour effectuer les soins nécessaires à la bonne santé de votre animalDans la plupart des contrats d’assurance animaux, l’application des garanties s’exerce dans le monde entier si l’animal accompagne son maître dans ses déplacements. Cependant, il est à noter que les compagnies d’assurance émettent des restrictions de délais concernant certaines garanties comme celles des frais de vaccinations qui peuvent être appliqués seulement après six mois complets d’assurance animaux.

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