Les gains capitalisés restent à l’intérieur du contrat.
La fiscalité d’un contrat Linxea est celle de l’assurance vie française : tant que vous ne retirez pas, les gains ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Lors d’un rachat, seule la part de gains comprise dans le retrait devient imposable. Après 8 ans, un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune réduit l’assiette à l’impôt sur le revenu.
Les gains capitalisés restent à l’intérieur du contrat.
Taux forfaitaire d’impôt sur les gains des versements depuis le 27/09/2017.
Sur la fraction éligible, après abattement et sous réserve du seuil global de primes.
L’assurance vie classique conserve ce taux en 2026.
Si votre contrat vaut plus que le total de vos versements, chaque rachat partiel contient une part de capital et une part de gains. La fiscalité porte sur cette seconde composante. Le contrat reste ouvert après un rachat partiel : son ancienneté fiscale continue donc de courir, contrairement à un rachat total qui clôt le contrat.
Pour les versements effectués depuis le 27 septembre 2017, le régime repose principalement sur le prélèvement forfaitaire. Avant 8 ans, le taux d’impôt sur le revenu est en principe de 12,8 %. À partir de 8 ans, une fraction des gains peut bénéficier du taux de 7,5 %, après application de l’abattement annuel. Les prélèvements sociaux de l’assurance vie classique restent à 17,2 % en 2026.
La fiscalité dépend de l’ancienneté du contrat, de la date des versements et du montant global des primes. Pour les contrats actuels, la distinction la plus utile est celle des versements effectués depuis le 27 septembre 2017.
Les arbitrages à l’intérieur de l’assurance vie ne déclenchent pas, à eux seuls, l’impôt sur le revenu sur les gains.
Un rachat partiel est composé d’une part de capital déjà versé et d’une part de produits. C’est cette part de produits qui entre dans l’assiette fiscale.
Pour les produits attachés aux primes versées depuis le 27 septembre 2017, un contrat de moins de 8 ans est en principe soumis à 12,8 % d’impôt sur le revenu.
Après 8 ans, l’abattement porte sur les gains retirés pendant l’année, tous contrats d’assurance vie concernés confondus.
Pour les primes versées depuis le 27 septembre 2017, le taux d’impôt peut être ramené à 7,5 % pour la fraction correspondant aux primes relevant du seuil global de 150 000 €.
Il faut regarder l’ensemble des primes concernées sur vos contrats d’assurance vie. Au-delà du seuil, une fraction des gains peut relever de 12,8 % au lieu de 7,5 %.
Vous pouvez choisir le barème progressif de l’impôt sur le revenu lorsque cela est plus favorable, mais cette option s’applique globalement aux revenus de capitaux mobiliers concernés.
Les gains correspondants peuvent relever, sur option, du prélèvement forfaitaire libératoire historique : 35 %, 15 % ou 7,5 % selon l’ancienneté du contrat.
Les exemples ci-dessous sont volontairement simplifiés : ils illustrent les mécanismes sans remplacer le calcul effectué par l’assureur ni votre déclaration fiscale.
Un contrat vaut 60 000 € après 50 000 € de primes nettes restant à rembourser. Un rachat de 6 000 € contient, dans cet exemple, 1 000 € de gains.
Si vos gains retirés sur l’année atteignent 3 500 €, ils restent sous l’abattement annuel de 4 600 € pour l’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux restent dus selon les règles applicables.
Avec 8 000 € de gains retirés sur l’année, un couple marié ou pacsé imposé en commun reste sous l’abattement de 9 200 € pour l’impôt sur le revenu.
Après 8 ans, dépasser 150 000 € de primes concernées sur l’ensemble de vos contrats ne supprime pas l’abattement. Cela modifie seulement la ventilation entre les gains taxés à 7,5 % et ceux pouvant relever de 12,8 %.
L’assurance vie classique conserve le taux de 17,2 %. Les contrats rente-survie et épargne-handicap font partie des exceptions pouvant relever du nouveau taux de 18,6 %.
Licenciement, retraite anticipée, invalidité de 2e ou 3e catégorie ou liquidation judiciaire peuvent ouvrir une exonération d’impôt sur le revenu sous conditions et dans le délai prévu par la loi.
Supposons un contrat valorisé à 60 000 € avec 50 000 € de primes nettes encore à rembourser.
Vous retirez 6 000 €, soit 10 % de la valeur du contrat dans cet exemple.
La part de capital remboursée est ici de 5 000 € et la part de gain de 1 000 €. C’est ce gain qui est ensuite soumis aux règles fiscales correspondant à l’ancienneté du contrat et à la date des versements.
La fiscalité standard couvre la majorité des rachats, mais certains événements personnels ou certaines situations de résidence peuvent modifier le traitement applicable.
Une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire peut être demandée lorsque le revenu fiscal de référence N-2 ne dépasse pas les seuils prévus.
Licenciement, liquidation judiciaire, retraite anticipée ou invalidité de 2e ou 3e catégorie peuvent ouvrir une exonération d’impôt sur le revenu lorsque les conditions et délais légaux sont respectés.
Pour un résident fiscal hors de France, le traitement dépend notamment de la résidence fiscale, de la convention internationale applicable et de l’ancienneté du contrat.
Au décès, la fiscalité dépend notamment de l’âge de l’assuré au moment des versements et de la qualité du bénéficiaire. Ce mécanisme est distinct de la fiscalité d’un rachat.
Spirit 2, Avenir 2, Vie et Zen relèvent tous du cadre fiscal de l’assurance vie française. L’ancienneté fiscale commence à la date d’ouverture du contrat, ce qui rend utile la notion de « prendre date ». Pour choisir entre les quatre contrats, comparez donc plutôt les frais, fonds euros, ETF, SCPI et minimums.
Rachats, succession, ouverture et frais : quatre dossiers à consulter selon l’opération envisagée.
Rachat partiel ou total, minimums et fonctionnement pratique.
Guide rachat →Fiscalité au décès, clause bénéficiaire et règles avant / après 70 ans.
Guide succession →Prendre date, minimums d’ouverture et étapes de souscription.
Ouvrir une assurance vie Linxea →Frais de gestion, ETF, gestion pilotée et frais propres aux supports.
Comparer les frais →Rachats, 8 ans, abattement, PFU, prélèvements sociaux et seuil de 150 000 €.
L’impôt sur le revenu est déclenché lors d’un rachat partiel ou total lorsque celui-ci contient des gains. Tant que les gains restent dans le contrat, ils ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Les arbitrages internes n’entraînent pas, à eux seuls, l’imposition des gains.
Non. Seule la part de gains incluse dans le rachat est imposable. Le remboursement de la part correspondant à votre capital versé n’est pas assimilé à un gain. Pour un rachat partiel, la part de gain est déterminée au prorata de la valeur totale du contrat.
Pour un contrat de moins de 8 ans, les gains correspondant aux versements effectués depuis le 27 septembre 2017 sont en principe soumis à 12,8 % d’impôt sur le revenu, auxquels s’ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux pour l’assurance vie classique.
Après 8 ans, les gains retirés bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune. Cet abattement concerne les gains, pas le montant total retiré.
Pour les gains attachés aux primes versées depuis le 27 septembre 2017, une fraction peut bénéficier du taux d’impôt sur le revenu de 7,5 % après 8 ans, après abattement, selon le montant global des primes concernées et notamment le seuil de 150 000 €.
Non. Le seuil de 150 000 € s’apprécie globalement sur l’ensemble des contrats concernés. Ce n’est pas un plafond de versement : dépasser ce montant peut seulement conduire à taxer une fraction des gains à 12,8 % au lieu de 7,5 %.
En 2026, l’assurance vie classique avec valeur de rachat reste soumise à 17,2 % de prélèvements sociaux. L’augmentation générale à 18,6 % ne s’applique pas à ces contrats, sauf exceptions comme certains contrats rente-survie ou épargne-handicap.
Oui. Il est possible d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu lorsque cela est plus favorable. Cette option est toutefois globale pour les revenus de capitaux mobiliers et plus-values concernés de l’année : elle ne se limite pas à un seul rachat Linxea.
Oui, sous conditions. Un licenciement, une liquidation judiciaire, une mise à la retraite anticipée ou une invalidité de 2e ou 3e catégorie peuvent permettre une exonération d’impôt sur le revenu si l’événement concerne le contribuable ou son conjoint ou partenaire de Pacs et si le rachat intervient dans le délai légal.
Non. La fiscalité en cas de décès obéit à des règles spécifiques, notamment selon l’âge de l’assuré au moment des versements et la qualité du bénéficiaire. Cette page traite des rachats ; la transmission est détaillée dans le guide Linxea succession.
Les règles fiscales sont celles de l’assurance vie française et ont été vérifiées sur les sources fiscales officielles. Les pages Linxea servent à compléter les aspects propres aux contrats, sans modifier le cadre fiscal légal.
Contenu informatif et général, sans conseil fiscal ou financier personnalisé. La fiscalité dépend de la date des versements, de l’ancienneté du contrat, de votre résidence fiscale et de votre situation personnelle. Les règles peuvent évoluer : pour une opération importante, vérifiez les textes en vigueur et, si nécessaire, consultez un professionnel.